Aboiements de chiens pendant la nuit
Pour rappel, les nuisances sonores causées par les aboiements de chiens peuvent constituer un trouble anormal de voisinage, en portant atteinte à la tranquillité publique.
Dans son article R. 1334-31, le Code de la santé publique précise que « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité ».
Le Code civil prévoit les mécanismes de responsabilité civile et notamment l’article 1385 qui dispose que « le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé ».
Merci donc aux propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit.